Politiques générales relatives à nos programmes

Programmes de formation visés par ces politiques 

La présente page décrit les politiques applicables aux étudiants et étudiantes qui suivent des cours dans le cadre des programmes suivants :

  • le programme de PAA avancé (PAAA);
  • le programme menant au titre de Canadian Managing General Agent (CMGA);
  • le programme de certificat en assurance des entreprises;
  • le programme de Fellow, professionnel d’assurance agréé (FPAA);
  • le programme de certificat en gestion des risques.

Remarque : Les politiques relatives aux programmes de PAA et d’Introduction aux assurances IARD sont distinctes. Pour connaître ces politiques, consultez la section Examens et les renseignements sur votre cours.

Admissibilité 

Tous les programmes 

Les cours de l’Institut d’assurance sont offerts aux membres de l’Institut d’assurance. Vous devez demeurer membre en règle de l’Institut d’assurance pour vous inscrire aux cours et obtenir la confirmation des notes. ADHÉSION OU RENOUVELLEMENT

Les programmes ci-dessous comportent des critères d’admissibilité supplémentaires.

PAA avancé (PAAA) 

Trois des quatre cours sont offerts aux membres en règle de l’Institut, mais ces personnes doivent détenir le titre de PAA pour être admissibles au certificat complet.

Programme menant au titre de Canadian Managing General Agent (CMGA) 

Les étudiants et étudiantes doivent avoir une certaine connaissance générale de l’assurance avant de commencer ce programme. L’Institut d’assurance recommande aux étudiants et étudiantes potentiels de commencer par faire ce qui suit :

  • acquérir deux années d’expérience à titre de professionnel ou professionnelle de l’industrie de l’assurance (courtier ou courtière, agent ou agente, souscripteur ou souscriptrice, analyste);
  • suivre les cours C81 et C82 du programme d’Introduction aux assurances IARD ou
  • suivre le cours C11 du programme de PAA.

Professionnel d’assurance agréé (PAA)

Les étudiants et étudiantes doivent avoir une certaine connaissance générale de l’assurance avant de commencer ce programme. L’Institut d’assurance recommande aux étudiants et étudiantes potentiels de commencer par faire ce qui suit :

  • acquérir deux années d’expérience à titre de professionnel ou professionnelle de l’industrie de l’assurance (courtier ou courtière, agent ou agente, souscripteur ou souscriptrice, analyste);
  • suivre les cours C81 et C82 du programme d’Introduction aux assurances IARD ou
  • suivre le cours C11 du programme de PAA.

Fellow, Professionnel d’assurance agréé (FPAA) 

Les étudiants et étudiantes doivent présenter une demande d’admission au programme de FPAA et détenir le titre de PAA, demeurer membres en règle de l’Institut d’assurance et de la Société des PAA tout au long du programme et fournir une preuve d’études ou d’expérience qui répond aux exigences particulières. EN SAVOIR PLUS 

Politiques d’inscription 

Inscription aux cours 

L’offre de cours peut varier d’une session à l’autre, en fonction de la demande; en outre, pour certains cours, le nombre d’inscriptions peut être limité compte tenu du nombre de places disponibles.

Certains cours comportent des préalables. La description des cours et des programmes individuels fournit des renseignements sur les préalables et les études antérieures recommandées.

La période d’inscription pour une session donnée prend fin lorsque les cours sont complets ou, au plus tard, à la date limite indiquée dans les renseignements sur l’inscription au cours. Les demandes d’inscription acheminées après la date limite ne seront pas acceptées. 

Annulation de cours 

L'Institut se réserve le droit d’annuler ou de retirer un cours, ou d’en limiter ou en modifier la fréquence si le nombre d'inscriptions reçues est insuffisant. Lorsqu'il s'avère nécessaire d'annuler un cours ou de le reporter, nous prenons tous les moyens à notre disposition pour en informer les étudiants et étudiantes concernés. Il incombe toutefois aux étudiantes et étudiants de communiquer leurs coordonnées à jour à l'Institut d'assurance du Canada.

En cas d’annulation d’un cours, les étudiants et étudiantes inscrits peuvent demander un transfert à un autre cours du même programme (sous réserve de l’offre et des places disponibles) ou choisir de recevoir le plein remboursement des frais de cours.

Les frais d’adhésion ne sont pas remboursables.

Les frais d’achat du manuel seront remboursés si l’étudiant ou l'étudiante n’a pas encore reçu lesdits manuels au moment de l’annulation ou si le manuel est renvoyé à l’Institut dans un état qui en permet la revente (c’est-à-dire en parfait état et sans annotations).

Abandons 

Si vous souhaitez abandonner un cours du programme de gestion des risques, vous devez envoyer une demande d’abandon à l’Institut d’assurance du Canada dans les délais indiqués ci-dessous.

1. Deux semaines à compter de la date du début du cours :

date limite pour obtenir le remboursement de la totalité des frais de scolarité, moins des frais administratifs.

2. Six semaines à compter de la date du début du cours :

date limite pour abandonner le cours et obtenir la note W dans votre dossier. Si vous abandonnez le cours après cette date, un échec sera porté à votre dossier pour le cours.

En cas d’abandon, les frais d’achat du matériel de cours d’origine seront remboursés si le manuel parvient à l’Institut d’assurance dans un état qui en permet la revente (c’est-à-dire en parfait état et sans annotations). Tous les frais de retour sont à la charge de l’étudiante ou l’étudiant.

Les frais d’adhésion ne sont pas remboursables.

Transferts 

L’inscription à un cours ne peut être transférée à une autre session. Si vous changez d’avis quant au moment de suivre votre cours, veuillez envoyer une demande d’abandon (voir la section sur les abandons, ci-dessus) et vous réinscrire au cours lorsque vous pourrez le suivre.

L’inscription à un cours ne peut être transférée à un cours d’un autre programme.

Les deux types de transferts possibles sont indiqués ci-dessous.

1. Le transfert à un autre groupe du même cours en ligne, offert à la même session (sous réserve des disponibilités)

Aucuns frais supplémentaires ne seront alors facturés.

2. Le transfert à un autre cours en ligne, offert dans le même programme et à la même session (sous réserve des disponibilités et du respect des préalables)

Des frais de transfert s’appliqueront, plus les frais d’achat du nouveau matériel de cours ainsi que toute différence dans les frais de cours. Les frais d’achat du matériel de cours d’origine seront remboursés si le manuel parvient à l’Institut d’assurance dans un état qui en permet la revente (c’est-à-dire en parfait état et sans annotations). Tous les frais de retour sont à la charge de l’étudiante ou l’étudiant.

Les demandes de transfert de ces deux types sont acceptées jusqu’à la fin de la deuxième semaine de cours (au plus tard le deuxième lundi suivant le début du cours). Les demandes de transfert sont traitées dans l’ordre de leur arrivée, et les transferts sont accordés en fonction de la disponibilité des places dans le groupe ou le cours requis.

Politiques académiques

Probité intellectuelle et conduite étudiante 

Tous les membres de l’Institut d’assurance doivent respecter la politique sur la probité intellectuelle, qui décrit les concepts et les comportements attendus en ce qui concerne le plagiat, la malhonnêteté, la confidentialité des renseignements, le droit d’auteur, le professionnalisme et les atteintes à la probité intellectuelle. EXAMINER LA POLITIQUE 

  • De plus, les dispositions suivantes s’appliquent à la participation à des cours de l’Institut d’assurance au moyen de forums de discussion en ligne :
  • lorsque vous publiez des messages en ligne, vous devez respecter le principe de la confidentialité et le droit d’auteur, et éviter tout plagiat;
  • vous devez en tout temps faire preuve de courtoisie et de respect envers les autres participantes et participants;
  • les messages qui font respectueusement l’éloge ou la critique d’une idée sont acceptables s’ils font évoluer la discussion en cours;
  • les attaques personnelles et les propos incendiaires ne seront pas tolérés;
  • le recours à un langage grossier ou à des images obscènes ne sera pas toléré;
  • les sites Web des cours de l’Institut d’assurance ne doivent être utilisés qu’aux fins de la formation;
  • les messages publiés sur un forum de discussion doivent porter exclusivement sur des sujets d’intérêt pour l’ensemble des personnes qui suivent le cours. Les discussions privées doivent avoir lieu en dehors du forum;
  • les fils de discussion ou les messages qui seront perçus comme ayant pour but de promouvoir toute forme d’entreprise commerciale seront supprimés;
  • le fait de publier le même message de façon répétée ou un message publicitaire non sollicité, par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs fils ou forums de discussion, correspond à ce que l’on appelle le pollupostage. Les messages répétés sont susceptibles d’être supprimés ou consolidés par l’Institut et peuvent donner lieu à la suppression des privilèges de participation aux forums;
  • les messages publiés dans un fil de discussion donné doivent avoir un lien avec la discussion en cours. Les articles portant sur un autre sujet doivent faire l’objet d’un nouveau fil de discussion;
  • tout message publié dans un forum de discussion demeurera accessible aux participantes et participants aussi longtemps que la discussion en question restera en ligne. Veuillez faire preuve de discernement lorsque vous publiez un message et apporter l’attention voulue au contenu de ce dernier.

Évaluation 

Travaux

Tous les travaux et messages sur un forum de discussion doivent être soumis à l’intérieur des délais indiqués dans la documentation sur le cours. Une demande de prolongation du délai peut être considérée dans des circonstances atténuantes si elle est soumise à l’avance au formateur ou à la formatrice. Si la demande est acceptée, le formateur ou la formatrice indiquera la date limite révisée définitive pour le travail à remettre. Les travaux remis en retard sans l’autorisation du formateur ou de la formatrice ne seront peut-être pas acceptés; une pénalité réduira à tout le moins la note accordée.

Les tests et les examens de mi-session sont donnés sur la page Web du cours à une date fixée par l’Institut. Les étudiants et étudiantes sont responsables de passer les tests et les examens de mi-session aux jours indiqués sur le site Web du cours. Oublier la date du test ou de l’examen ou partir en vacances pendant le cours ne donne pas droit à une autre date de test ou d’examen.

Une fois qu’un élément a été noté, il n’est pas possible de le réviser et de le remettre de nouveau aux fins de notation, sauf si le formateur ou la formatrice y a expressément consenti par écrit.

Examens : Programme de certificat en gestion des risques

Dans le cas des cours du programme de certificat en gestion des risques, l’évaluation comprend un examen final donné sur notre plateforme d’examen, qui est distincte du site Web du cours. Les conditions et règles relatives aux examens de l’Institut s’appliqueront. VOIR LES RÈGLES RELATIVES AUX EXAMENS

À noter que ce n’est pas l’Institut d’assurance du Canada qui octroie le titre de CRM (Canadian Risk Management) ou donne les examens uniformisés du CRM. Les examens donnés par l’Institut d’assurance permettent seulement d’obtenir la note des cours de l’Institut. Pour obtenir le titre de CRM, les étudiants et étudiantes doivent également communiquer avec le Global Risk Management Institute (GRMI) pour s’inscrire à l’examen uniformisé correspondant du GRMI.

Notes

Il n’y a pas de note minimale requise pour les éléments individuels évalués, mais les étudiants et étudiantes doivent obtenir au moins 60 % au total pour réussir le cours.

Voici les notes pouvant être attribuées pour les cours des programmes de PAA avancé, de CMGA, de certificat en assurance des entreprises et de certificat en gestion des risques :

Notes de passage

H = 80 à 100 %

B = 75 à 79 %

C = 65 à 74 %

D = 60 à 64 %

Notes équivalant à un échec

X = 55 à 59 %

Y = 40 à 54 %

Z = 0 à 39 %

Les notes du programme de FPAA sont exprimées en pourcentage et ne comptent pas la mention Grande distinction. Voici les notes pouvant être attribuées pour les cours du programme de FPAA (code de cours commençant par F5XX) :

Notes de passage

60 à 100 %

Notes équivalant à un échec

0 à 59 %

Autres notes du programme de FPAA

I Incomplet (note temporaire jusqu’à ce que tout le travail exigé pour le cours soit terminé)

W Abandon

Résultats

Pour accéder aux notes obtenues à l’égard d’éléments précis (discussion, travaux, etc.) pendant le cours, ouvrez une session sur le site Web du cours.

Vous devez être membre en règle de l’Institut pour consulter vos résultats. Vous recevrez un courriel vous avisant de la publication de vos résultats finaux et vous pourrez en prendre connaissance en accédant à votre compte, sur le site Web de l’Institut d’assurance.

Il n’y a aucune possibilité de reprise d’examen ou de prolongation d’études pour les cours de ces programmes. Les cours non réussis doivent être repris en entier.

Appels

Pour les cours des programmes de PAA avancé et de FPAA, vous pouvez en appeler de votre note finale, ainsi que de toute note accordée pour un travail en particulier ou un autre élément du cours qui contribue au résultat global.

  • Vous pouvez en appeler de votre résultat aussi bien en cas de réussite qu’en cas d’échec.
  • Toute décision rendue en appel est finale et ne peut faire l’objet d’aucune autre révision.
  • À la suite d’un appel, le résultat peut soit être plus élevé, soit rester le même.
  • Les frais applicables par appel ne sont pas remboursables.

Appel du résultat final : Un appel du résultat final est une demande officielle de vérification de l’addition et de la transcription de toutes les notes obtenues pour les éléments notés pendant le cours. L’Institut d’assurance doit recevoir les demandes d’appel d’un résultat final dans les 30 jours suivant la publication des résultats sur le site Web. Des frais d’appel s’appliquent.

Appel de la note d’éléments évalués : Vous pouvez en appeler de la note de tout élément évalué qui contribue au résultat final du cours. L’élément en question sera examiné par la formatrice ou le formateur. La demande d’appel de la note accordée pour un élément évalué doit être reçue par la formatrice ou le formateur dans les 30 jours suivant l’affichage de la note en question. En ce qui concerne les notes des travaux ou des discussions, votre demande doit comprendre une analyse détaillée des raisons pour lesquelles vous croyez que votre travail mérite une note différente selon les critères d’évaluation énoncés dans les instructions accompagnant le travail et le barème d’évaluation fourni.

Cette forme d’appel est offerte sans frais. 

Délai accordé pour les programmes 

Tous les programmes 

Les étudiants et étudiantes qui satisfont à toutes les exigences de leur programme recevront une lettre de confirmation et un certificat imprimé. La lettre de confirmation sera envoyée dans les quelques semaines suivant la fin du programme. Les certificats imprimés seront remis lors de cérémonies annuelles de remise des diplômes organisées par les instituts régionaux et les sections de partout au pays.

D’autres dispositions s’appliquent aux programmes ci-dessous.

PAA avancé (PAAA) 

Les personnes qui réussissent ce programme auront l’autorisation d’utiliser le titre de PAAA. La date d’entrée en vigueur sera indiquée dans la lettre de confirmation.

CMGA 

Ce programme peut être suivi de deux façons :

1. les personnes qui réussissent les trois cours du programme d’agent général principal canadien et qui réussissent l’examen de synthèse du programme de CMGA se verront décerner le titre d’agent général principal canadien et auront le droit d’utiliser le titre de CMGA;

2. les personnes qui réussissent les trois cours du programme d’agent général principal canadien, mais qui ne passent pas l’examen de synthèse du programme de CMGA se verront décerner un certificat d’agent général principal. EN SAVOIR PLUS 

FPAA 

Pour terminer le programme, il faut réussir les six cours du FPAA et posséder au moins cinq ans d’expérience de travail dans le domaine de l’assurance ou des services financiers connexes. Les personnes qui satisfont à ces exigences seront mises en candidature pour l’obtention du titre de FPAA, après quoi elles pourront utiliser le titre. La date d’entrée en vigueur sera indiquée dans la lettre de confirmation.

Certificat en gestion des risques 

Les personnes qui réussissent les trois cours du programme de certificat en gestion des risques de l’Institut d’assurance du Canada recevront un certificat de réussite émis par l’Institut.

Ce n’est pas l’Institut d’assurance qui accorde le titre de CRM (Canadian Risk Management). Les personnes qui souhaitent obtenir ce titre doivent satisfaire aux exigences supplémentaires établies par le Global Risk Management Institute (GRMI) et communiquer avec le GRMI au début du programme de certificat en gestion des risques. EN SAVOIR PLUS 

Mesures particulières 

L’Institut d’assurance s’efforce de satisfaire les étudiants et étudiantes ayant besoin de services adaptés et pour qui il peut être nécessaire de prendre des mesures particulières afin de leur permettre de participer à ses programmes. Vous devrez fournir des pièces justificatives à caractère médical, y compris une évaluation de votre capacité à répondre à toutes les exigences du cours, avant votre inscription au cours et au moins huit semaines avant la date de début du cours. Veuillez communiquer avec le Service aux membres pour présenter votre demande.