Conditions d’utilisation Bienvenue à l’Institut d’assurance. L’Institut d’assurance et ses sociétés affiliées provinciales vous offrent leurs produits et services en ligne sous réserve des conditions ci-après. Lorsque vous nous rendez visite ou que vous vous servez de votre carte de crédit pour effectuer un paiement pour des cours, des produits ou des services par le biais de notre serveur sécurisé, vous acceptez ces conditions. Veuillez les lire attentivement. De plus, lorsque vous faites usage d’un service en ligne de l’Institut d’assurance, (p. ex. : Votre profil), vous êtes également soumis aux directives et conditions applicables. Confidentialité Veuillez passer en revue notre avis relatif à la confidentialité, qui régit également votre visite à l’Institut d’assurance, afin de comprendre nos pratiques. Communications électroniques Lorsque vous visitez l’Institut d’assurance ou que vous nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous de façon électronique. Vous consentez donc à recevoir de la correspondance électronique de notre part. Nous communiquerons avec vous soit par courriel, soit en publiant des avis sur le présent site Web. Vous convenez que toutes les ententes, tous les avis, toutes les déclarations et toute autre communication que vous recevez de nous sous forme électronique suffisent pour répondre aux exigences légales selon lesquelles cette correspondance doit être formulée par écrit. Droit d’auteur Tout le contenu du présent site, qu’il s’agisse de textes, de graphiques, de logos, d’icônes de boutons, d’images, d’extraits audio, de téléchargements numériques, de compilations de données, de logiciels, ou autres, est la propriété de l’Institut d’assurance ou de ses fournisseurs et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. La totalité du contenu du présent site est la propriété exclusive de l’Institut d’assurance et est protégée par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. Tout logiciel utilisé sur le présent site est la propriété de l’Institut d’assurance ou de ses fournisseurs de logiciels et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. Marques de commerce Les graphiques, logos, en-têtes de pages, icônes de boutons, scripts et appellations de services de l’Institut d’assurance sont des marques de commerce, des marques déposées ou des emballages appartenant à l’Institut d’assurance, inc. ou à ses sociétés affiliées provinciales. Les marques de commerce et les emballages de l’Institut d’assurance ne peuvent pas être utilisés dans le contexte d’un produit ou service n’appartenant pas à l’Institut d’assurance, ni d’une façon qui soit susceptible de créer de la confusion au sein de la clientèle, ni d’une façon méprisante ou nuisible pour l’Institut d’assurance. Toutes les autres marques de commerce qui ne sont pas la propriété de l’Institut d’assurance ou de ses sociétés affiliées et qui sont présentes sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui peuvent être ou ne pas être affiliés ou liés d’une façon quelconque à l’Institut d’assurance ou à ses sociétés affiliées, ou parrainés par l’Institut d’assurance ou ses sociétés affiliées. Permission et accès au site L’Institut d’assurance vous accorde une permission restreinte d’accéder au présent site et d’en faire un usage personnel. Vous ne pouvez ni le télécharger (sauf pour stocker des pages dans votre mémoire cache), ni le modifier, en totalité ou en partie, à moins d’en avoir reçu l’autorisation expresse, par écrit, de l’Institut d’assurance. La présente permission ne comprend ni la revente, ni l’utilisation à des fins commerciales, du présent site ou de son contenu; elle ne comprend pas non plus la collecte et l’utilisation de listes de produits, de descriptions ou de listes de prix; elle ne comprend pas l’usage dérivé de ce site ou de son contenu, le téléchargement ou la copie des renseignements relatifs à un compte, en vue d’en faire bénéficier un autre commerçant, ou l’utilisation de robots ou autres outils semblables permettant l’exploration, la collecte et l’extraction de données. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, visiter ou exploiter d’une toute autre façon le présent site, en totalité ou en partie, à des fins commerciales, quelles qu’elles soient, à moins d’en avoir reçu l’autorisation expresse, par écrit, de l’Institut d’assurance. Sont en outre interdits le cadrage ou le recours à des techniques de cadrage visant à inclure toute marque de commerce, tout logo ou toute autre information confidentielle (incluant les images, textes, mises en page ou formulaires) de l’Institut d’assurance ou de ses sociétés affiliées, à moins d’en avoir reçu l’autorisation expresse, par écrit. Est également interdit le recours à des marqueurs Méta ou à tout autre « texte masqué » faisant usage du nom ou des marques de commerce de l’Institut d’assurance à moins d’en avoir reçu l’autorisation expresse, par écrit, de l’Institut d’assurance. Toute utilisation non autorisée annule la permission accordée par l’Institut d’assurance. Vous avez un droit restreint, révocable et non exclusif de créer un hyperlien menant à la page d’accueil de l’Institut d’assurance, à condition que cet hyperlien ne présente pas de l’Institut d’assurance, de ses sociétés affiliées, ou de leurs produits et services une image faussée, trompeuse, dérogatoire ou offensante d’une quelconque autre façon. Vous ne pouvez inclure aucun logo, aucun graphique confidentiel et aucune marque de commerce de l’Institut d’assurance dans le lien sans en avoir reçu l’autorisation expresse par écrit. Votre compte Si vous faites usage du présent site, il vous incombe d’assurer la confidentialité des renseignements sur votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de restreindre l’accès à votre ordinateur. Vous convenez en outre d’accepter la responsabilité de toutes les activités effectuées dans votre compte ou à l’aide de votre mot de passe. L’Institut d’assurance et ses sociétés affiliées se réservent le droit de refuser un service, de fermer un compte, ou d’en supprimer ou d’en modifier le contenu, ou encore d’annuler une commande, à leur seule discrétion. Commentaires, communication et autre contenu Les visiteurs peuvent publier des commentaires et d’autres formes de contenu, ainsi que formuler des suggestions, des idées, des commentaires, des questions au d’autres renseignements, à condition que le contenu ne soit pas illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, irrespectueux de la confidentialité, en violation des droits de propriété intellectuelle, ou encore préjudiciable ou nuisible à des tiers d’une façon quelconque. Le contenu ne doit pas non plus comporter de virus, d’éléments voués à une campagne à connotation politique ou à la sollicitation commerciale, de chaînes de lettres, de publipostage ou de pourriels sous quelque forme que ce soit. Il est interdit d’utiliser une fausse adresse de courriel, de se présenter comme étant une autre personne physique ou morale ou de tromper d’une autre façon quant à l’origine d’un commentaire ou de tout autre contenu publié. L’Institut d’assurance se réserve le droit de supprimer ou de modifier un tel contenu (sans s’obliger à le faire), mais ne passe pas régulièrement en revue le contenu publié. Si, de fait, vous publiez des textes ou faites parvenir du matériel, vous accordez à l’Institut et à ses sociétés affiliées, à moins que nous n’ayons apporté de précisions contraires, un droit non exclusif, hors droits, perpétuel, irrévocable et entièrement transférable d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer et d’afficher ledit contenu dans le monde entier, dans n’importe quel média, ainsi que de créer des œuvres dérivées dudit contenu. Vous octroyez à l’Institut d’assurance, à ses sociétés affiliées et à ses sous-traitants, le droit de faire usage du nom que vous indiquez dans le contexte dudit contenu, s’ils choisissent de le faire. Vous déclarez et garantissez que vous détenez la propriété de tous les droits sur le contenu que vous publiez, ou que vous avez un contrôle sur lesdits droits, que le contenu est exact, que l’utilisation du contenu que vous fournissez ne va pas à l’encontre de la présente politique et ne causera pas de préjudice à une personne physique ou morale; vous déclarez et garantissez que vous indemniserez l’Institut d’assurance ou ses sociétés affiliées provinciales en cas de réclamation découlant du contenu que vous fournissez. L’Institut d’assurance a le droit, sans y être tenu, de surveiller et de modifier ou supprimer toute activité ou tout contenu. L’Institut d’assurance n’accepte et ne prend aucune responsabilité à l’égard de tout contenu publié par vous ou par toute tierce partie. Risque de perte Tous les produits et services (y compris les manuels de cours et la documentation se rattachant aux cours) qui sont achetés de l’Institut d’assurance le sont conformément à un contrat d’expédition. Cela signifie que le risque de perte et le titre de propriété de ces articles vous sont transférés à compter du moment où lesdits articles sont remis au transporteur. Description des produits L’Institut d’assurance s’efforce d’être le plus exact possible. Toutefois, il ne garantit pas que la description des produits (y compris les manuels de cours et la documentation se rattachant aux cours) ou tout autre contenu du présent site soient exacts, complets, fiables, à jour ou exempts de toute erreur. Si un produit offert par l’Institut d’assurance lui-même ne correspond pas à la description qui en est faite, votre seul recours est de le renvoyer à l’état neuf. Prix En ce qui a trait aux articles vendus par l’Institut d’assurance (y compris les manuels de cours et la documentation se rattachant aux cours), nous ne pouvons pas confirmer le prix d’un article tant que vous ne l’avez pas commandé; toutefois, le montant de votre achat n’est PAS porté à votre carte de crédit tant que le processus d’expédition de votre commande n’a pas commencé. Malgré tous les efforts que nous pouvons déployer, le prix indiqué peut être erroné dans le cas d’un petit nombre d’articles de notre catalogue. Si le prix exact d’un article est plus élevé que celui que nous avons indiqué, nous pourrons choisir soit de communiquer avec vous afin d’obtenir des directives avant de procéder à l’expédition, soit d’annuler votre commande et de vous en avertir. Avis de non-responsabilité et limitation de la responsabilité LE PRÉSENT SITE AINSI QUE TOUS RENSEIGNEMENTS, CONTENU, DOCUMENTS, PRODUITS (Y COMPRIS LES MANUELS DE COURS ET LA DOCUMENTATION SE RATTACHANT AUX COURS) ET SERVICES FIGURANT SUR LE PRÉSENT SITE OU OFFERTS PAR SON ENTREMISE SONT FOURNIS PAR L’INSTITUT D’ASSURANCE OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES PROVINCIALES « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », À MOINS D’INDICATIONS CONTRAIRES, FORMULÉES PAR ÉCRIT. L’INSTITUT D’ASSURANCE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES PROVINCIALES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE QUANT AU FONCTIONNEMENT DU PRÉSENT SITE OU AUX RENSEIGNEMENTS, CONTENU, DOCUMENTS, PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU SERVICES QUI S’Y TROUVENT OU QUI VOUS SONT OFFERTS PAR SON ENTREMISE, À MOINS D’INDICATIONS CONTRAIRES FORMULÉES PAR ÉCRIT. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LE PRÉSENT SITE À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, L’INSTITUT D’ASSURANCE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES PROVINCIALES N’ACCEPTENT DE FOURNIR AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, QU’IL S’AGISSE DE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER, OU DE TOUTE AUTRE GARANTIE. L’INSTITUT D’ASSURANCE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES PROVINCIALES NE GARANTISSENT PAS QUE LE PRÉSENT SITE OU TOUS RENSEIGNEMENTS, CONTENU, DOCUMENTS, PRODUITS (Y COMPRIS LES MANUELS DE COURS ET LA DOCUMENTATION QUI S’Y TROUVENT OU QUI Y SONT OFFERTS, LEURS SERVEURS OU LES COURRIELS ENVOYÉS DEPUIS L’INSTITUT D’ASSURANCE SOIENT EXEMPTS DE TOUT VIRUS OU AUTRE COMPOSANTE DOMMAGEABLE. L’INSTITUT D’ASSURANCE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES PROVINCIALES NE SERONT RESPONSABLES D’AUCUNS DOMMAGES, QUELS QU’ILS SOIENT, CE QUI INCLUT, SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE OU DÉCOULANT DE TOUS RENSEIGNEMENTS, CONTENU, DOCUMENTS, PRODUITS (Y COMPRIS LES MANUELS DE COURS ET LA DOCUMENTATION SE RATTACHANT AUX COURS) OU SERVICES QUI S’Y TROUVENT OU QUI VOUS SONT OFFERTS PAR SON ENTREMISE, À MOINS D’INDICATIONS CONTRAIRES FORMULÉES PAR ÉCRIT. Compétence législative Lorsque vous visitez l’Institut d’assurance, vous convenez que les lois de la province de l’Ontario régiront les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout différend, de quelque nature qu’il soit, pouvant survenir entre vous et l’Institut d’assurance ou ses sociétés affiliées des quatre coins du Canada, sans application des principes de conflit de lois. Litiges Tout litige lié de quelque façon que ce soit à votre visite à l’Institut d’assurance ou à des produits que vous achetez par l’entremise de l’Institut d’assurance devra être soumis à un arbitrage confidentiel à Toronto, en Ontario; toutefois, advenant que vous ayez porté atteinte ou menacé de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Institut d’assurance, de quelque façon que ce soit, l’Institut d’assurance pourra demander des mesures injonctives ou d’autres mesures de redressement pertinentes auprès des tribunaux, soit au palier provincial, soit au palier fédéral, dans la province de l’Ontario, auquel cas vous convenez de la compétence exclusive et du lieu des tribunaux en question. Aux termes de la présente convention, l’arbitrage se déroulera conformément aux règles de la Loi de 1991 sur l’arbitrage, L.O. 1991, chap. 17. La décision rendue par l’arbitre sera exécutoire et pourra être inscrite comme jugement devant tout tribunal compétent. Politiques liées au présent site Veuillez passer en revue les autres politiques, notamment les modalités relatives aux prix, qui sont publiées sur le présent site. Ces politiques régissent également votre visite à l’Institut d’assurance. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à notre site, à nos politiques et aux présentes Conditions d’utilisation en tout temps. Advenant que l’une ou l’autre des présentes conditions soit jugée invalide, soit annulée ou, pour quelque raison que ce soit, ne soit pas exécutoire, elle sera considérée comme séparable et n’influera en rien sur la validité et le caractère exécutoire des autres conditions. Notre adresse L’Institut d’assurance du Canada 18, rue King Est, 6e étage Toronto, ON M5C 1C4